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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
18	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3 BIS	Renaissance M. Philippe Guillemard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
24	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3 BIS	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
25	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3 BIS	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
1	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Benjamin Saint-Huile	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	1 juin 2023
12	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
32	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3 BIS	Renaissance M. Ludovic Mendes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
21	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3 BIS	Renaissance M. Philippe Guillemard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
23	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3 BIS	Renaissance Mme Marie Guévenoux	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
29	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3 BIS	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
27	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3 BIS	Renaissance M. Ludovic Mendes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
26	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3 BIS	Renaissance M. Ludovic Mendes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
15	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
11	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
13	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
28	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3 BIS	Renaissance M. Ludovic Mendes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
30	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3 BIS	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	5 juin 2023
7	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 3 BIS	Renaissance M. Philippe Guillemard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1291	2 juin 2023
CL16	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL19	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
CL18	Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique	Article 2, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1157	26 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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