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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 2 juin 2023
17 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
12 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
27 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
36 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
14 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
37 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4

Renaissance

M. David Valence

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
39 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4

Renaissance

M. David Valence

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
38 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4

Renaissance

M. David Valence

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
61 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
33 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
40 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 4

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
63 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Avant l'Article 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Olivier Serva, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1292 8 juin 2023
47 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frantz Gumbs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
60 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
55 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 2 BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
4 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Christian Baptiste

Discuté Tombé 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 2 juin 2023
62 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Sous-amendement de l'amendement n°34

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 7 juin 2023
34 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Tombé 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 5 juin 2023
1 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Tombé 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1292 31 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse