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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD59 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD5 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 24 mai 2023
CD52 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Christian Baptiste

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD44 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Christian Baptiste

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD55 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD28 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD80 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 4, alinéa 2

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD79 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article 4

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD49 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD15 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD73 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD39 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

M. Olivier Serva, rapporteur

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD21 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD16 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD17 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD30 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD14 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 25 mai 2023
CD85 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
CD1 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 24 mai 2023
CD50 Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Christian Baptiste

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1159 26 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse