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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
38	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	2 juin 2023
262	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
214	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Avant l'Article PREMIER	Renaissance Mme Claire Guichard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
260	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
78	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Mickaël Cosson	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
35	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	2 juin 2023
36	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	2 juin 2023
40	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	2 juin 2023
37	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	2 juin 2023
42	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	2 juin 2023
109	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
134	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
117	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
99	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
76	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
67	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
132	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
170	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
60	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
73	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse