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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1164 abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Liés au dossier législatif : Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS155	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS156	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS157	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS158	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS159	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS160	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS161	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS162	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS163	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS164	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS165	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS166	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS167	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS168	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS169	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS170	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS171	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS172	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Retiré			31 mai 2023
AS173	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Hugues Ratenon	Retiré			31 mai 2023
AS174	Sous-amendement de l'amendement n°AS93 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Retiré			31 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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163

Fabrication de la liasse