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Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
, déposé(e) le mardi 25 avril 2023
- Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h15
Les cosignataires
M. Christophe Naegelen,
M. Jean-Félix Acquaviva,
Mme Nathalie Bassire,
M. Guy Bricout,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Michel Castellani,
M. Paul-André Colombani,
M. Charles de Courson,
Mme Béatrice Descamps,
M. Stéphane Lenormand,
M. Max Mathiasin,
M. Paul Molac,
M. Laurent Panifous,
M. Benjamin Saint-Huile,
M. Olivier Serva,
M. David Taupiac,
M. Jean-Luc Warsmann,
Mme Estelle Youssouffa,
Mme Nadège Abomangoli,
M. Laurent Alexandre,
M. Gabriel Amard,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Farida Amrani,
M. Rodrigo Arenas,
Mme Christine Arrighi,
Mme Clémentine Autain,
M. Joël Aviragnet,
M. Christian Baptiste,
Mme Delphine Batho,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Julien Bayou,
Mme Lisa Belluco,
M. Karim Ben Cheikh,
M. Ugo Bernalicis,
M. Christophe Bex,
M. Carlos Martens Bilongo,
M. Manuel Bompard,
M. Mickaël Bouloux,
M. Idir Boumertit,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Louis Boyard,
M. Moetai Brotherson,
M. Philippe Brun,
M. Elie Califer,
M. Aymeric Caron,
M. Sylvain Carrière,
M. Jean-Victor Castor,
M. Steve Chailloux,
M. André Chassaigne,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Florian Chauche,
Mme Sophia Chikirou,
M. Hadrien Clouet,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
M. Jean-François Coulomme,
Mme Catherine Couturier,
M. Hendrik Davi,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
M. Sébastien Delogu,
M. Pierre Dharréville,
Mme Alma Dufour,
M. Inaki Echaniz,
Mme Karen Erodi,
Mme Martine Etienne,
Mme Elsa Faucillon,
M. Olivier Faure,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Sylvie Ferrer,
Mme Caroline Fiat,
M. Charles Fournier,
Mme Martine Froger,
M. Perceval Gaillard,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Guillaume Garot,
Mme Raquel Garrido,
M. Jérôme Guedj,
Mme Clémence Guetté,
M. David Guiraud,
M. Johnny Hajjar,
Mme Mathilde Hignet,
M. Jérémie Iordanoff,
Mme Chantal Jourdan,
M. Hubert Julien-Laferrière,
M. Sébastien Jumel,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Emeline K/Bidi,
Mme Rachel Keke,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Andy Kerbrat,
M. Bastien Lachaud,
Mme Julie Laernoes,
M. Maxime Laisney,
M. Arnaud Le Gall,
M. Tematai Le Gayic,
M. Antoine Léaument,
Mme Karine Lebon,
Mme Élise Leboucher,
M. Jean-Paul Lecoq,
Mme Charlotte Leduc,
M. Jérôme Legavre,
Mme Sarah Legrain,
Mme Murielle Lepvraud,
M. Gérard Leseul,
M. Benjamin Lucas,
M. Frédéric Maillot,
Mme Pascale Martin,
Mme Élisa Martin,
M. William Martinet,
M. Frédéric Mathieu,
M. Damien Maudet,
Mme Marianne Maximi,
Mme Manon Meunier,
M. Yannick Monnet,
M. Marcellin Nadeau,
M. Philippe Naillet,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Danièle Obono,
Mme Nathalie Oziol,
Mme Mathilde Panot,
Mme Francesca Pasquini,
M. Bertrand Petit,
M. Stéphane Peu,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Anna Pic,
M. René Pilato,
M. François Piquemal,
Mme Christine Pires Beaune,
Mme Marie Pochon,
M. Thomas Portes,
M. Dominique Potier,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
Mme Valérie Rabault,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
M. Davy Rimane,
M. Sébastien Rome,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Sandrine Rousseau,
M. Fabien Roussel,
M. François Ruffin,
M. Aurélien Saintoul,
M. Michel Sala,
M. Nicolas Sansu,
Mme Isabelle Santiago,
Mme Eva Sas,
M. Hervé Saulignac,
Mme Sabrina Sebaihi,
Mme Danielle Simonnet,
Mme Ersilia Soudais,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
M. Aurélien Taché,
Mme Sophie Taillé-Polian,
Mme Andrée Taurinya,
M. Matthias Tavel,
M. Jean-Marc Tellier,
M. Nicolas Thierry,
Mme Mélanie Thomin,
Mme Aurélie Trouvé,
Mme Cécile Untermaier,
M. Boris Vallaud,
M. Paul Vannier,
M. Roger Vicot,
M. Léo Walter,
M. Jiovanny William,
M. Hubert Wulfranc.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164
, déposé(e) le mardi 25 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Charles de Courson , rapporteur.
Nomination : mercredi 17 mai 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164), n° 1299
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 31 mai 2023
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 19h15
Dépot : mercredi 31 mai 2023
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 19h15
Amendements déposés sur le texte n° 1164
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9h30 VI CR
- Nomination rapporteur
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Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h35 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 15h05 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du jeudi 8 juin 2023 à 8h45
- Amendements (article 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 19h15
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 8 juin 2023
- Discussion de la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite
-
Deuxième séance publique du jeudi 8 juin 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite
-
Troisième séance publique du jeudi 8 juin 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite