Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

• Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164, déposée le mardi 25 avril 2023.

  Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h15
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164, déposée le mardi 25 avril 2023.

  Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h15
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 25 avril 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1164

      Voir les 3253 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 31 mai 2023

          Rapport sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164), n° 1299, déposé le mercredi 31 mai 2023.

          Mise en ligne : dimanche 4 juin 2023 à 23h20
        • Texte de la commission

          Mercredi 31 mai 2023

          Texte de la commission, n° 1299-A0, déposé le mercredi 31 mai 2023.

          Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 19h15
• Discussion en séance publique

  Jeudi 8 juin 2023

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164)., n° 1299-A0, déposé le mercredi 31 mai 2023.

    Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 19h15
  • Amendements déposés sur le texte n° 1299

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 300 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats