Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 8 juin 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164 , déposé(e) le mardi 25 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h15

L'auteur de la proposition

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Charles de Courson , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 19h15
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 19h15
Amendements déposés sur le texte n° 1164
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 15h05 VI CR

    - Suite de l'examen du texte
  • Réunion du jeudi 8 juin 2023 à 8h45 CR

    - Amendements (article 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 19h15
Amendements déposés sur le texte n° 1299
Agenda et comptes-rendus des débats