Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 8 juin 2023
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 8 juin 2023
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 25 avril 2023
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 25 avril 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 25 avril 2023
(16e législature)
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Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164, déposée le mardi 25 avril 2023.Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 25 avril 2023
(16e législature)
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Proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite, n° 1164, déposée le mardi 25 avril 2023.Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h15
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 25 avril 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 31 mai 2023Rapport sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164), n° 1299, déposé le mercredi 31 mai 2023.Mise en ligne : dimanche 4 juin 2023 à 23h20
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Texte de la commissionMercredi 31 mai 2023Texte de la commission, n° 1299-A0, déposé le mercredi 31 mai 2023.Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 19h15
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Discussion en séance publiqueJeudi 8 juin 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164)., n° 1299-A0, déposé le mercredi 31 mai 2023.Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 19h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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