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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
85	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
77	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
44	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Thierry Benoit	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	2 juin 2023
261	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
2	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	TITRE	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	1 juin 2023
249	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
201	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Sylvain Maillard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
288	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Marina Ferrari	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
50	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Dive	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
5	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	1 juin 2023
54	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article 2	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
280	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Maud Petit	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
126	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Perrine Goulet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
136	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
9	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	1 juin 2023
81	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
52	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Dive	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
18	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	1 juin 2023
55	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Dive	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
3	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	TITRE	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	1 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse