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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS14 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 24 mai 2023
AS81 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 26 mai 2023
AS73 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 26 mai 2023
AS79 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 26 mai 2023
AS78 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 26 mai 2023
AS85 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 27 mai 2023
AS80 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 26 mai 2023
AS15 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 24 mai 2023
AS18 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 24 mai 2023
AS16 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 24 mai 2023
AS76 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 26 mai 2023
AS38 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 26 mai 2023
AS19 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 24 mai 2023
AS92 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 27 mai 2023
AS90 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémentine Autain

Discuté Non soutenu 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 27 mai 2023
AS10 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 24 mai 2023
AS77 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 26 mai 2023
AS39 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Adopté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 26 mai 2023
AS28 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 26 mai 2023
AS11 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 31 mai 2023 Commission des affaires sociales n°1164 24 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse