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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS87	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Discuté	Non soutenu	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	27 mai 2023
AS17	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS74	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS37	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Adopté	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS24	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	TITRE	Les Républicains M. Alexandre Vincendet	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS5	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	TITRE	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS84	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Discuté	Non soutenu	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	27 mai 2023
AS13	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS75	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	26 mai 2023
AS91	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Non soutenu	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	27 mai 2023
AS20	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS4	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	TITRE	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	24 mai 2023
AS1038	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 3	M. Charles de Courson, rapporteur	Discuté	Rejeté	31 mai 2023	Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS2302	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémentine Autain	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS2301	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1544	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1306	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1549	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS2098	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS2837	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse