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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
219	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Michèle Peyron	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
187	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Laurence Cristol	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
137	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
287	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Maud Petit	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
222	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Renaissance Mme Laurence Cristol	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
7	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	1 juin 2023
130	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
273	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Marina Ferrari	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
246	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
247	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
180	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Renaissance Mme Stéphanie Rist	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
285	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
216	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Astrid Panosyan-Bouvet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
160	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Prisca Thevenot	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
171	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Renaissance M. Jean-François Rousset	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
13	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	1 juin 2023
116	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Perrine Goulet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
12	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	1 juin 2023
199	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Didier Le Gac	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
190	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Freddy Sertin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse