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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS1078	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS2567	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1468	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. René Pilato	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS2157	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1848	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1999	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1647	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS92 Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS2485	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS88 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1628	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danielle Simonnet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1059	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS91 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1985	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS2465	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS87 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danielle Simonnet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS3128	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1709	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS85 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS2226	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS84 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jérôme Legavre	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS2468	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS38 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS1181	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS90 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Aurélie Trouvé	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS3008	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS38 Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Louis Boyard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS2140	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS86 Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
AS484	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Sous-amendement de l'amendement n°AS10 Article 2, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1164	31 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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