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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
46 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1299 2 juin 2023
163 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Claire Guichard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
206 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
291 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Marina Ferrari

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
276 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
124 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
56 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
181 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
21 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 1 juin 2023
239 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Sylvain Maillard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
112 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
97 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
159 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Laurence Cristol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
242 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Benoit Mournet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
128 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
127 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
123 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
178 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
303 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°97

Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 8 juin 2023
243 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1299 5 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse