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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1773 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS90

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS1015 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS88

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS1823 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS90

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS1290 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS92

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS1140 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS92

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS2159 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS87

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS3036 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS87

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS2103 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS87

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS991 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS88

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS1552 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS92

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS1154 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS92

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS2210 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS91

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS1148 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS92

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS2164 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS87

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS867 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS88

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS1173 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS92

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS1256 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS91

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS2717 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS90

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS3028 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS87

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
AS2158 Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-amendement de l'amendement n°AS87

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1164 31 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse