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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
135	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
224	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Renaissance M. Éric Alauzet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
286	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
284	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Berta	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
148	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
86	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
87	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
289	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
266	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Croizier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
195	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Jean-Carles Grelier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
157	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Fanta Berete	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
33	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Romain Daubié	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	1 juin 2023
11	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	1 juin 2023
138	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Géraldine Bannier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
169	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Renaissance M. Freddy Sertin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
142	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
250	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
80	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
125	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Perrine Goulet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
302	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	TITRE	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse