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178

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
177	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Renaissance Mme Caroline Janvier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
213	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Michèle Peyron	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
16	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	1 juin 2023
272	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Berta	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
79	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
215	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Annie Vidal	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
61	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Naillet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
183	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Renaissance M. Sylvain Maillard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
84	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
255	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
279	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Sandrine Josso	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
71	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Boris Vallaud	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
158	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Claire Guichard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
161	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Renaissance Mme Nicole Dubré-Chirat	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
17	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	1 juin 2023
248	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
144	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Aurélien Pradié	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
22	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	1 juin 2023
179	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Renaissance M. Éric Alauzet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
282	Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Marina Ferrari	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1299	5 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse