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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
213 Services express régionaux métropolitains

Article 2 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1290 8 juin 2023
20 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1290 5 juin 2023
11 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1290 5 juin 2023
15 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1290 5 juin 2023
13 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1290 5 juin 2023
14 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1290 5 juin 2023
19 Services express régionaux métropolitains

Article 2, alinéa 53

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1290 5 juin 2023
17 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1290 5 juin 2023
12 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1290 5 juin 2023
18 Services express régionaux métropolitains

Article 2, alinéa 20

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1290 5 juin 2023
259 Services express régionaux métropolitains

Article 2, alinéa 55

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1290 8 juin 2023
61 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 5 TER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1290 7 juin 2023
68 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1290 7 juin 2023
168 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 8 juin 2023
74 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 8 juin 2023
22 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Renaissance

M. David Valence

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 6 juin 2023
153 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 8 juin 2023
160 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 8 juin 2023
40 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 7 juin 2023
117 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1290 8 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse