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Déposés sur le texte : Texte n°1290, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)
Liés au dossier législatif : Services express régionaux métropolitains
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
109	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			8 juin 2023
121	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Nicolas Ray	Irrecevable 40			8 juin 2023
46	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable 40			7 juin 2023
131	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable 40			8 juin 2023
233	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable 40			8 juin 2023
134	Article PREMIER, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Christine Arrighi	Irrecevable 40			8 juin 2023
146	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Irrecevable 40			8 juin 2023
63	Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Damien Adam	Irrecevable 40			7 juin 2023
152	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Irrecevable 40			8 juin 2023
23	Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. David Valence	Irrecevable 40			6 juin 2023
9	Après l'Article 5 TER	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Retiré			4 juin 2023
8	Article PREMIER, alinéa 7	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Retiré			4 juin 2023
295	Sous-amendement de l'amendement n°208 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		13 juin 2023
297	Sous-amendement de l'amendement n°210 (Rect) Article 2, alinéa 40	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		13 juin 2023
284	Sous-amendement de l'amendement n°123 Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		13 juin 2023
292	Sous-amendement de l'amendement n°135 Article PREMIER, alinéa 8	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		13 juin 2023
329	Sous-amendement de l'amendement n°162 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2023
309	Sous-amendement de l'amendement n°78 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2023
327	Sous-amendement de l'amendement n°54 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2023
317	Sous-amendement de l'amendement n°99 Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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