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Déposés sur le texte : Texte n°1290, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)
Liés au dossier législatif : Services express régionaux métropolitains
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
358	Sous-amendement de l'amendement n°144 TITRE	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			15 juin 2023
360	Sous-amendement de l'amendement n°144 TITRE	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		15 juin 2023
144	TITRE	Renaissance M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	16 juin 2023	8 juin 2023
268	TITRE	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	8 juin 2023
189	Article 6, alinéa 1	Rassemblement National M. Nicolas Dragon	Retiré			8 juin 2023
158	Article 6, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Tombé	16 juin 2023	8 juin 2023
200	Article 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 juin 2023	8 juin 2023
61	Après l'Article 5 TER	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Retiré			7 juin 2023
9	Après l'Article 5 TER	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Retiré			4 juin 2023
317	Sous-amendement de l'amendement n°99 Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		14 juin 2023
149	Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
154	Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
207	Après l'Article 5 TER	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
246	Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
151	Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
184	Après l'Article 5 TER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable	Irrecevable		8 juin 2023
10	Après l'Article 5 TER	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		5 juin 2023
320	Sous-amendement de l'amendement n°183 Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			14 juin 2023
315	Sous-amendement de l'amendement n°43 Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			14 juin 2023
404	Sous-amendement de l'amendement n°132 Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			15 juin 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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