Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(676 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
290	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°171 Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
332	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°157 Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	14 juin 2023
293	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°111 Article PREMIER, alinéa 10	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
282	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°38 Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
299	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°29 Article 2, alinéa 43	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
278	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°34 Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
303	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°28 Article 2, alinéa 52	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
291	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°114 Article PREMIER, alinéa 8	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
366	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°133 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
304	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°3 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
321	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°185 Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	14 juin 2023
319	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°159 Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	14 juin 2023
189	Services express régionaux métropolitains	Article 6, alinéa 1	Rassemblement National M. Nicolas Dragon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
340	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°26 Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
322	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°199 Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	14 juin 2023
376	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°95 Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
346	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°112 Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
306	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°37 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	14 juin 2023
311	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°145 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	14 juin 2023
375	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse