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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
324	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°24 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	14 juin 2023
307	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°55 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	14 juin 2023
364	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°172 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
380	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°52 (Rect) Article PREMIER, alinéa 8	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
365	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°167 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
323	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°201 Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	14 juin 2023
191	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Jimmy Pahun	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
370	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°169 Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
33	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	7 juin 2023
387	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°97 Article 2, alinéa 51	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
347	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°112 Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
374	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°155 Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
50	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Christelle Petex	Discuté	Non soutenu	16 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	7 juin 2023
47	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Christelle Petex	Discuté	Non soutenu	16 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	7 juin 2023
402	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°42 Article 3, alinéa 4	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
98	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Adopté	16 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
337	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°24 Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
367	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
371	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°26 Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
147	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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