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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
187	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Nicolas Dragon	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
81	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Nicolas Ray	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
408	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
26	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Discuté	Adopté	16 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	7 juin 2023
164	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National Mme Mathilde Paris	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
401	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°37 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
124	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Aude Luquet	Discuté	Adopté	16 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
231	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
391	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°21 Article 2, alinéa 51	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
388	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°53 Article 2, alinéa 51	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
394	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°28 Article 2, alinéa 52	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
235	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
128	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
400	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°49 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
406	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°44 Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
403	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°132 Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
361	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°159 Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
112	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 7	Renaissance M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	16 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
405	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°44 Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
362	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°201 Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse