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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
109	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
121	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Nicolas Ray	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
46	Services express régionaux métropolitains	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	7 juin 2023
131	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
233	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
134	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Christine Arrighi	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
146	Services express régionaux métropolitains	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
63	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Damien Adam	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	7 juin 2023
152	Services express régionaux métropolitains	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
23	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. David Valence	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	6 juin 2023
9	Services express régionaux métropolitains	Après l'Article 5 TER	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	4 juin 2023
8	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 7	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	4 juin 2023
295	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°208 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
297	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°210 (Rect) Article 2, alinéa 40	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
284	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°123 Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
292	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°135 Article PREMIER, alinéa 8	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
329	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°162 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	14 juin 2023
309	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°78 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	14 juin 2023
327	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°54 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	14 juin 2023
317	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°99 Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	14 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse