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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD30 Services express régionaux métropolitains

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Damien Adam

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 24 mai 2023
CD161 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD22 Services express régionaux métropolitains

Article 2, alinéa 25

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 24 mai 2023
CD42 Services express régionaux métropolitains

Article 2, alinéa 25

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD5 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 23 mai 2023
CD152 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD281 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 26 mai 2023
CD57 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD105 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD169 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD148 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. David Valence

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD179 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD157 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD145 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Renaissance

M. David Valence

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD15 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 24 mai 2023
CD183 Services express régionaux métropolitains

Article 2, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD29 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Damien Adam

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 24 mai 2023
CD285 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 29 mai 2023
CD115 Services express régionaux métropolitains

Après l'Article 2

Renaissance

M. Didier Le Gac

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
CD135 Services express régionaux métropolitains

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1166 25 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse