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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
285	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°156 Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
328	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°77 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	14 juin 2023
330	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°215 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	14 juin 2023
287	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°4 Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
333	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°36 Article PREMIER, alinéa 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	14 juin 2023
90	Services express régionaux métropolitains	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
149	Services express régionaux métropolitains	Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
245	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER BIS, alinéa 7	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
45	Services express régionaux métropolitains	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	7 juin 2023
150	Services express régionaux métropolitains	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
154	Services express régionaux métropolitains	Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
207	Services express régionaux métropolitains	Après l'Article 5 TER	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
246	Services express régionaux métropolitains	Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
89	Services express régionaux métropolitains	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
151	Services express régionaux métropolitains	Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
184	Services express régionaux métropolitains	Après l'Article 5 TER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
10	Services express régionaux métropolitains	Après l'Article 5 TER	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	5 juin 2023
91	Services express régionaux métropolitains	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
372	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°30 Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
343	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°107 Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse