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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
341	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°26 Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
349	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°114 Article PREMIER, alinéa 8	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
381	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°194 Article PREMIER, alinéa 10	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
382	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°193 Article PREMIER, alinéa 10	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
373	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°98 Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
348	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°110 Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
345	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°123 Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
378	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°171 Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
398	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°162 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
390	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°161 Article 2, alinéa 51	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
389	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°76 Article 2, alinéa 51	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
397	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°77 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
396	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°54 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
355	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°270 Article 2 BIS, alinéa 1	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
214	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Erwan Balanant	Discuté	Non soutenu	16 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
25	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	7 juin 2023
342	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°124 Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
221	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
352	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°138 Article 2 BIS, alinéa 1	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
359	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°136 Article 5 TER, alinéa 1	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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