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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
354	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°270 Article 2 BIS, alinéa 1	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
353	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°138 Article 2 BIS, alinéa 1	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
320	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°183 Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	14 juin 2023
220	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
1	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	2 juin 2023
82	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
126	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 5	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	16 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
363	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°172 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
326	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°49 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	14 juin 2023
407	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°32 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
369	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°34 Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
312	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°179 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	14 juin 2023
308	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°69 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	14 juin 2023
315	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°43 Après l'Article 5 TER	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	14 juin 2023
223	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	8 juin 2023
339	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°191 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
32	Services express régionaux métropolitains	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	16 juin 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	7 juin 2023
325	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°35 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	14 juin 2023
288	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°205 Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
393	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°175 Article 2, alinéa 52	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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