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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
276	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°1 Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
360	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°144 TITRE	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	15 juin 2023
296	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°202 (Rect) Article 2, alinéa 40	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
294	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°206 Article PREMIER BIS, alinéa 1	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
277	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
279	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°127 Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
331	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°169 Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	14 juin 2023
300	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°73 Article 2, alinéa 43	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
283	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°107 Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
298	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°211 (Rect) Article 2, alinéa 41	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
301	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°21 Article 2, alinéa 51	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
275	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°133 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
313	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°198 Après l'Article 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	14 juin 2023
273	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°32 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
280	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°163 Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
302	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°2 Article 2, alinéa 51	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
274	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°167 Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
281	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°192 Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
289	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°103 Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
286	Services express régionaux métropolitains	Sous-amendement de l'amendement n°197 Article PREMIER, alinéa 6	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1290	13 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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