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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1862 24 novembre 2023
1 Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Article UNIQUE, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1862 24 novembre 2023
3 Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Rejeté 28 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1862 24 novembre 2023
AS4 Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 15 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1110 11 novembre 2023
AS5 Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1110 11 novembre 2023
AS6 Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Article UNIQUE, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 15 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1110 11 novembre 2023
AS2 Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 15 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1110 11 novembre 2023
AS9 Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Sous-amendement de l'amendement n°AS3

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Retiré 15 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1110 14 novembre 2023
AS1 Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

TITRE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 15 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1110 11 novembre 2023
AS7 Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 15 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1110 11 novembre 2023
AS3 Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 15 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1110 11 novembre 2023
AS10 Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Sous-amendement de l'amendement n°AS4

Article UNIQUE, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Retiré 15 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1110 14 novembre 2023
AS8 Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Sous-amendement de l'amendement n°AS2

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Retiré 15 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1110 14 novembre 2023
AS11 Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Sous-amendement de l'amendement n°AS7

Article UNIQUE, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. William Martinet

Discuté Retiré 15 novembre 2023 Commission des affaires sociales n°1110 14 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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