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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE1 Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Article UNIQUE, alinéa 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

 Retiré Commission des affaires étrangères n°1202 15 décembre 2023
AE4 Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Article UNIQUE, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Commission des affaires étrangères n°1202 15 décembre 2023
AE7 Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Article UNIQUE, alinéa 7
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Commission des affaires étrangères n°1202 15 décembre 2023
AE3 Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Article UNIQUE, alinéa 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

 Retiré Commission des affaires étrangères n°1202 15 décembre 2023
AE6 Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Article UNIQUE, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Commission des affaires étrangères n°1202 15 décembre 2023
AE9 Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Article UNIQUE, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Commission des affaires étrangères n°1202 15 décembre 2023
AE5 Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Article UNIQUE, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Commission des affaires étrangères n°1202 15 décembre 2023
AE8 Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Article UNIQUE, alinéa 7
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Commission des affaires étrangères n°1202 15 décembre 2023
AE2 Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Article UNIQUE, alinéa 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

 Retiré Commission des affaires étrangères n°1202 15 décembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse