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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
193 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
284 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 32

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
119 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
155 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 8

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
101 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
93 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 12 BIS

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
286 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
187 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
134 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
53 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 9 BIS

Renaissance

M. Stéphane Mazars

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
233 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
263 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 41

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
210 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
51 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 9 BIS

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
283 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
128 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
268 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
138 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
204 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
264 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse