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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC246 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC198 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC97 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC47 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 3

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC49 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC95 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC45 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC108 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC169 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC121 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC96 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC22 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article 12

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC12 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 16

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC4 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC19 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC33 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 28

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC123 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC152 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC130 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC255 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13 BIS

Gouvernement

En traitement Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse