Résultats de la recherche

(633 résultats)
1
2
3
...
32
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC2 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 6 mai 2024
AC1 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 6 mai 2024
AC37 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC21 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 10, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC6 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 17

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC11 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC29 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC41 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC8 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC20 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 9

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC42 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC9 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC27 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC10 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC16 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC22 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 11 TER

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC36 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC13 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC24 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC34 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 9

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
32
Fabrication de la liasse