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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
239 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
203 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
240 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
7 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
158 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 6

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
212 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
151 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 11

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
257 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
76 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
35 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
31 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
8 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
81 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
123 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
256 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
206 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
42 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
68 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
67 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
1 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 16 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse