Résultats de la recherche

(633 résultats)
1
2
3
...
32
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 16 mai 2024
2 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
3 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
4 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 10

Renaissance

M. Raphaël Gérard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
5 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 28

Renaissance

M. Raphaël Gérard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
6 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
7 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
8 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
9 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
10 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 10

Renaissance

M. Raphaël Gérard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
11 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
12 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
13 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
14 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 72

Renaissance

M. Raphaël Gérard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
15 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
16 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 18

Renaissance

M. Raphaël Gérard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
17 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
18 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
20 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
21 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 28

Renaissance

M. Raphaël Gérard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
32
Fabrication de la liasse