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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC246 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC97 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC47 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 3

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC49 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC95 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC45 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 9 mai 2024
AC108 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC33 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 28

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC186 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 9

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC114 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC99 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC138 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC191 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 9

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC109 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC112 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC248 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC4 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC162 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC137 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC3 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse