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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
14 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 72

Renaissance

M. Raphaël Gérard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
30 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
28 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
38 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
109 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
62 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Renaissance

Mme Céline Calvez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
100 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
245 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
141 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
108 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
82 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
90 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 4

Renaissance

Mme Béatrice Piron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
273 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
240 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
181 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 43

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
252 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 33

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
27 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
6 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
20 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse