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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC37 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 7 mai 2024
AC108 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC186 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 9

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC114 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
13 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
14 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 72

Renaissance

M. Raphaël Gérard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
30 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
28 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
38 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
109 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
193 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
62 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Renaissance

Mme Céline Calvez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
100 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
245 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
141 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
286 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
108 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
82 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
192 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
90 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 4

Renaissance

Mme Béatrice Piron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse