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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
199 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 24

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
131 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
280 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 84

Renaissance

M. Quentin Bataillon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
210 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
208 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 26

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
176 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 39

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
112 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 47

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
149 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
47 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article 9 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
165 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 28

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
203 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
71 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
138 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
5 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 28

Renaissance

M. Raphaël Gérard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
17 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
18 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
77 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
262 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
50 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 28

Renaissance

M. Raphaël Gérard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
266 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4, alinéa 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse