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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
227 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
229 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
235 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Louis Bourlanges

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
206 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
145 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
151 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 11

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
114 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
259 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
57 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13 BIS

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
169 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Renaissance

Mme Béatrice Piron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
250 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 35

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
177 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 40

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
150 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13 BIS

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
16 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 18

Renaissance

M. Raphaël Gérard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
125 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
95 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
129 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
182 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 45

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
110 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
249 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 28

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse