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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
184 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
45 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
51 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 9 BIS

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
163 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 32

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
94 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
132 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
205 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 17

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
285 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 32

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
23 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
2 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
8 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
22 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
200 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 35

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
168 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13 BIS

Renaissance

M. Louis Margueritte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
282 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 41

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
137 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
212 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
68 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
104 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 32

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
35 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse