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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
106 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
216 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 42

Renaissance

Mme Violette Spillebout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
222 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
78 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
153 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
161 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 19

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
92 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
289 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article 10

Renaissance

M. Louis Margueritte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 21 mai 2024
260 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
81 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
272 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
274 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 56

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
172 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 12

Renaissance

Mme Béatrice Piron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
174 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 14

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
66 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
159 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 28

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
61 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 9

Renaissance

Mme Céline Calvez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
244 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
207 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
215 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 28

Renaissance

M. Raphaël Gérard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse