Résultats de la recherche

(633 résultats)
1
2
3
4
5
...
32
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
67 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
1 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 16 mai 2024
28 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
29 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
261 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
84 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article 9 BIS

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
2 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
245 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
94 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
74 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
148 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 36

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
63 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 3

Renaissance

Mme Céline Calvez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
230 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
72 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
162 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 25

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
98 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 42

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
173 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
70 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
69 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
190 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
32
Fabrication de la liasse