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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC161 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13 BIS

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC256 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC255 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC133 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 14 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC160 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 13

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC284 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 15, alinéa 4

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC285 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 15, alinéa 7

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC135 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 15, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Tombé 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC175 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC242 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 10 mai 2024
AC345 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC245

Après l'Article 9

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 14 mai 2024
AC269 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
AC287 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC220

Article 3

Mme Fabienne Colboc, rapporteure

Discuté Adopté 14 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1350 13 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse