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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
85 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
195 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 68

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
87 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Béatrice Piron

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
123 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
60 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 9

Renaissance

Mme Céline Calvez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
166 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 28

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
204 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
247 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
143 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
190 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
224 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 11 BIS A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
263 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 41

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
230 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
265 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 43

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
228 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
275 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 8, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
134 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
101 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 12 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
142 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
69 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse