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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
63 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 3

Renaissance

Mme Céline Calvez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
103 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 31

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
105 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
179 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 27

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
254 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
31 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
264 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
52 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
268 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
170 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 2

Renaissance

Mme Béatrice Piron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
284 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 32

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
180 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
288 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Avant l'Article 10

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 21 mai 2024
76 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
255 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 20 mai 2024
80 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
186 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 19 mai 2024
86 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 9 BIS, alinéa 134

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
53 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Après l'Article 9 BIS

Renaissance

M. Stéphane Mazars

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 17 mai 2024
136 Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article 5, alinéa 17

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2621 18 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse