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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1837 10 novembre 2023
30 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1837 10 novembre 2023
8 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1837 9 novembre 2023
11 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1837 10 novembre 2023
23 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1837 10 novembre 2023
10 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1837 10 novembre 2023
27 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1837 10 novembre 2023
21 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1837 10 novembre 2023
17 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1837 10 novembre 2023
12 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1837 10 novembre 2023
20 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1837 10 novembre 2023
4 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1837 9 novembre 2023
31 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 13

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1837 13 novembre 2023
2 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1837 9 novembre 2023
9 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1837 10 novembre 2023
5 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1837 9 novembre 2023
6 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1837 9 novembre 2023
1 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1837 9 novembre 2023
18 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Rejeté 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1837 10 novembre 2023
25 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 13 novembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1837 10 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse