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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC25 (Rect) Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 17

M. Christophe Marion, rapporteur

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC2 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 26 octobre 2023
AC8 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 2 novembre 2023
AC1 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 26 octobre 2023
AC16 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 7

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC24 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 17

M. Christophe Marion, rapporteur

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC7 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 31 octobre 2023
AC18 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 8

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC3 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 26 octobre 2023
AC20 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 8

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC19 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 10

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC26 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 17

M. Christophe Marion, rapporteur

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC15 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 2

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC13 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 3 novembre 2023
AC31 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 16

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC27 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 18

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC30 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 19

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC9 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 2 novembre 2023
AC32 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 17

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC5 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 20

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 26 octobre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse