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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC28 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 23

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC22 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 14

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC23 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 15

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC4 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Non soutenu 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 26 octobre 2023
AC6 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Non soutenu 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 27 octobre 2023
AC29 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 12

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC11 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 12

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 3 novembre 2023
AC21 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 13

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
AC14 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 3 novembre 2023
AC12 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 3 novembre 2023
AC10 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

TITRE

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Retiré 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 3 novembre 2023
AC17 Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Article PREMIER, alinéa 7

M. Christophe Marion, rapporteur

Discuté Adopté 7 novembre 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1347 7 novembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse