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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
335	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9	Les Républicains M. Philippe Juvin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
349	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Renaissance M. Freddy Sertin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
688	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1064	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1105	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
498	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1108	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 19	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1110	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
621	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 NONIES, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
623	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 NONIES, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
1102	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
386	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
494	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 12	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
159	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
878	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5 BIS	Horizons et apparentés M. Henri Alfandari	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
37	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1096	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
374	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 33	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
1104	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	9 juin 2023
503	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1336	8 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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