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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS135	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2, alinéa 3	Renaissance Mme Mireille Clapot	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS530	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS591	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS419	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS456	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS414	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS446	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 4	Les Républicains M. Yannick Neuder	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS235	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS121	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Joël Aviragnet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	26 mai 2023
AS674	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Renaissance M. Jean-Carles Grelier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS568	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS16	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Retiré			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS428	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS482	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Renaissance M. Freddy Sertin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS481	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10, alinéa 2	Renaissance M. Freddy Sertin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS484	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS621	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS369	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS50	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER, alinéa 20	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	24 mai 2023
AS439	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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