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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS230	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS525	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS92	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	25 mai 2023
AS472	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS471	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS169	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS353	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS313	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS322	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS685	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Maud Petit	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS647	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS168	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS150	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 2	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	30 mai 2023
AS392	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Rassemblement National Mme Katiana Levavasseur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS434	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS312	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS383	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS232	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	31 mai 2023
AS429	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 10	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	1 juin 2023
AS125	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Après l'Article 5	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1175	26 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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